1) Introduction

ABARNOU place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses produits et
des services qui vous sont proposés. ABARNOU s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978
modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement (UE)
2016/679 dit « RGPD ».

La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos
données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :

• Les données personnelles que ABARNOU traite et les raisons de ce traitement,
• La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La présente Politique a été mise à jour en décembre 2021.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une
information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des
évolutions législatives et réglementaires.

2) Le responsable de traitements

Le responsable des traitements mentionné dans la présente politique de confidentialité est
ABARNOU. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :

ABARNOU

242 zone industrielle, le Malaquis – 76580 LE TRAIT

02 35 05 33 43
Contact@abarnou.fr

3) Les données traitées et leur finalité

L’utilisation des données et des informations telles que décrite ci-dessus est autorisée par la
réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).

ABARNOU ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Si ABARNOU était amené à
collecter des données sensibles de votre part, ABARNOU les supprimerait immédiatement
après le traitement de votre demande.

Les données collectées qui se révèlent obligatoire pour ABARNOU sont matérialisées par un
astérisque (*).

4) À qui sont communiquées vos données personnelles ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :

• À des services internes à ABARNOU les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ; production ;

• À des prestataires externes à ABARNOU : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à ABARNOU ;

• À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligation légales ;

• Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

5) Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du
contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables
en matière de prescription légale.

6) Où sont vos données personnelles ?

L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de
l’Union européenne (UE).

Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de ABARNOU se situe en dehors de
l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas
été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, ABARNOU lui imposerait de
se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles
et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et
partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission
européenne.

7) Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

ABARNOU s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels
nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la
divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données.

ABARNOU s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de
votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.

8) Exercer vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification,
d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de ABARNOU comme prévu
dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier à :

ABARNOU – Le Délégué à la Protection des Données
242 ZI du Malaquis
76580 LE TRAIT
Ou par message électronique :
dpo@abarnou.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

9) Soumettre une plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation
en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une
plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.